Maître TAKAM est le gérant du Cabinet d'Avocats camerounais TAKAM & Associés. Le Cabinet, situé en plein cœur de Yaoundé, non loin de l'ambassade de France et à quelques minutes de la Cour Suprême, a été créé en l'an 2000. Notre Cabinet est constitué de juristes spécialisés en droit des successions, droit des affaires, droit des investissements, TBI / BIT, droit de l'exploitation minière, exploitation forestière, propriété intellectuelle, lutte contre la contrefaçon, marque de produit et de service, droit de l'immobilier, arbitrage et médiation, droit pénal des affaires et droit pénal international.
BON A SAVOIR…
« Tout enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. »
L'évocation de son seul nom fait sursauter bon nombre de gestionnaire des fonds publics. Le Tribunal criminel spécial, en abrégé TCS, est devenu un véritable cauchemar pour certains hauts cadres de l'administration.
On se souvient pourtant qu'à sa création, une bonne tranche de la population ne vendait pas cher la peau de cette juridiction, au regard de nombreuses critiques dont elle avait fait l'objet.
L'un des reproches que les citoyens faisaient à ce tribunal était la discrimination basée sur le critère financier. Aux termes de la loi mettant sur pied le Tcs en effet, ne sont justiciables de cette juridiction que les justiciables suspectés d'avoir détourné les deniers publics à hauteur de 50 000 000 de FCFA au moins. Ceux au passif de qui sont mis des atteintes à la fortune public inférieures à ce montant ne méritent pas l'attention du Tcs. C'est le Tribunal de grande instance qui est compétent pour juger ces "petits" présumés voleurs.
Article publié dans la revue scientifique JURIDIS Périodique N° 97
Par Dieudonné TAKAM : Avocat au Barreau du Cameroun
Le décès d’un être cher est toujours une épreuve douloureuse. Dans le contexte camerounais, il a été donné de constater que le degré de douleur est d’autant plus élevé que le disparu était nanti d’un certain nombre de biens dont l’exploitation lui permettait de pourvoir aux besoins des membres de la famille.
Passé la triste période des obsèques, va se poser le problème du sort des biens laissés par le De cujus . Deux hypothèses sont alors envisageables. Le défunt peut avoir de son vivant décidé de la dévolution de ses biens, notamment dans le cadre d’un testament.